CICA - Comité d'Initiative et de Consultation d'arrondissement - une chartre de l'arbre

05/04/2013 17:53

Qu'est-ce que le CICA ?
Le CICA est le Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement. C'est une structure destinée à faciliter le dialogue entre le milieu associatif et les élus de l'arrondissement. Elle est définie par l'article 16 de la loi PML.
 

31 décembre 1982 - Loi n. 82-1169, dite loi PML, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale [JO du 1er janvier 1983 et rectificatif, JO du 20 janvier 1983Article 16.

Les associations participent à la vie municipale. Dans chaque arrondissement est créé un comité d'initiative et de consultation d'arrondissement.
Celui-ci réunit les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent une activité dans l'arrondissement.
Au cours d'une séance par trimestre au moins, les représentants de ces associations participent, s'ils le sollicitent, aux débats du conseil d'arrondissement, avec voix consultative. Ils y exposent toute question intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard.
Le conseil d'arrondissement en délibère en leur présence.
À cette fin, les associations doivent notifier, au préalable, au maire de l'arrondissement le ou les sujets sur lesquels elles souhaitent débattre.
Le calendrier des débats avec les associations susmentionnées est défini par le conseil d'arrondissement en liaison avec le comité de consultation et d'initiative d'arrondissement. Le conseil d'arrondissement met à la disposition du comité d'initiative et de consultation d'arrondissement toutes informations nécessaires à la préparation de ces débats.
Article 17.

 

 

Lyon 6e. Une Charte de l’arbre permet de planter les bonnes espèces au bon endroit - CICA du mercredi 3 avril

Publiée le 05/04/2013 à 00:01 par le Progrès